Politique d'utilisation acceptable

Les produits et services d'abonnement de Miovision Technologies Incorporated et de ses filiales (désignés individuellement et collectivement sous le nom de« Miovision ») offrent aux clients une solution à certains problèmes de circulation et sont conçus pour avoir les six effets suivants : (i) l'innovation ouverte, (ii) des rues plus sûres, (iii) la réduction des embouteillages, (iv) des rues complètes, (v) la surveillance des émissions et de la qualité de l'air, et (vi) des équipes innovantes chargées de la gestion du trafic.

La présente Politique s'applique à toute utilisation, par les utilisateurs, du matériel, des micrologiciels, des services, des données, de la documentation et des livrables de Miovision (ci-après dénommés « laPlateforme Miovision »). En utilisant la Plateforme Miovision, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique et vous vous engagez à la respecter intégralement.

La présente Politique a pour objectif de prévenir toute utilisation inacceptable de la plateforme Miovision et de garantir que Miovision soit en mesure de fournir le niveau et la qualité de services attendus par nos utilisateurs. Il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que l'utilisation de tous les services qui lui sont fournis est conforme à la présente Politique.

Champ d'application

La présente politique couvre l'ensemble des technologies de l'information telles que définies ci-dessous dans la politique et s'applique à tous les utilisateurs de la plateforme Miovision.

Il incombe à tous les utilisateurs de faire preuve de bon sens quant à l'utilisation appropriée de la plateforme Miovision, conformément à la présente Politique, aux normes informatiques, aux directives, ainsi qu'aux lois, règlements et dispositions locales. Si un client a des doutes quant au caractère approprié de l'utilisation qu'il envisage, il est prié de vérifier auprès de Miovision avant de procéder à cette utilisation en contactanthello@miovision.com. Les éventuelles exceptions à la présente Politique sont détaillées ci-dessous à la section 6 (Respect de la Politique).

Définitions

Les termes en majuscules utilisés dans la présente Politique et pour lesquels aucune définition n'est fournie ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions d'utilisation de Miovision, disponibles à l'adressehttps://miovision.com/legal/terms-of-use.

Miovision TrafficLink™
Miovision SmartLink
Miovision SmartSense
Caméra Miovision SmartView 360
Portail Miovision TrafficLink™
Indicateurs de performance de Miovision TrafficLink™
Détection Miovision TrafficLink™
Comptage en continu Miovision TrafficLink™
Miovision TrafficLink™ : analyse des données de sécurité
Miovision TrafficLink™ : communication avec les feux de signalisation
Maintenance des feux de signalisation Miovision TrafficLink™
Études de circulation Miovision
Miovision Scout™
Miovision Scout™ Plus
Miovision DataLink™
Miovision Core™
Données de circulation Miovision en ligne (Scout)
Portails partenaires Miovision
Portails clients et d'assistance Miovision
Traffop
Amazon Web Services (AWS)

Données à caractère personnel : toute information concernant une personne physique identifiable. Il convient de noter qu’il n’est pas nécessaire que la personne soit nommée ; si les informations permettent de l’identifier, celles-ci sont considérées comme des données à caractère personnel.

Politique

1. Propriété

La plateforme Miovision et toute la propriété intellectuelle qui y est associée constituent la propriété exclusive de Miovision. Miovision accorde aux Clients un accès et une utilisation limités de la plateforme Miovision, conformément aux conditions de la présente Politique et du contrat conclu entre Miovision et le Client. La propriété de l’ensemble des données, vidéos, enregistrements, documents, équipements, correspondances, statistiques, comptages de trafic, informations, bases de données et communications créés, mis en ligne, stockés, traités ou analysés à l’aide de la plateforme Miovision est régie par les dispositions du contrat «
» conclu entre Miovision et le client.

2. Responsabilité

Il incombe à tous les utilisateurs de lire, de comprendre et de respecter la présente Politique. Tout utilisateur dont il s'avère qu'il a sciemment enfreint la présente Politique s'expose à ce que Miovision, à sa seule discrétion, restreigne ou résilie son accès à la Plateforme Miovision, avec ou sans préavis.

Il est attendu de l'utilisateur, et il lui incombe, s'il ne comprend pas un ou plusieurs aspects de la Politique, de demander des éclaircissements sur ces points spécifiques avant d'utiliser la plateforme Miovision.

Chaque utilisateur est seul responsable de son utilisation de la plateforme Miovision, ainsi que de toutes les utilisations de la plateforme Miovision résultant de l'accès accordé à des tiers par l'utilisateur, que ce soit directement ou indirectement, que cet accès ou cette utilisation soit autorisé(e) ou non par les conditions générales du contrat conclu entre Miovision et l'utilisateur, et que cette utilisation ait eu lieu ou non sans le consentement ou à l'insu de l'utilisateur.

Nonobstant ce qui précède, et sans limitation de ce qui précède, tous les utilisateurs sont tenus de veiller à leur propre conformité, ainsi qu’à celle de toutes les autres personnes auxquelles ils ont fourni un accès à la plateforme Miovision (directement ou indirectement, que cet accès ou cette utilisation soit autorisé(e) ou non par les conditions générales du contrat conclu entre Miovision et l’utilisateur, et que cette utilisation ait eu lieu ou non sans le consentement ou à l’insu de l’utilisateur) à l’ensemble des lois applicables (y compris, sans limitation, toutes les lois internationales, fédérales, régionales, municipales et/ou locales applicables) à tout moment lors de l’utilisation ou de l’accès à la plateforme Miovision.

3. Conditions d'utilisation

Lorsqu’ils utilisent la plateforme Miovision, quel qu’en soit le motif, les utilisateurs sont tenus d’adopter un comportement responsable et professionnel. Les utilisateurs ne peuvent utiliser la plateforme Miovision que conformément aux conditions d’utilisation de Miovision, disponibles àl’adresse https://miovision.com/legal/terms-of-use, et à la présente politique.

4. Utilisation inacceptable

Toute utilisation inappropriée de la plateforme Miovision a des répercussions négatives sur les activités de Miovision et expose l’entreprise à des risques, notamment, mais sans s’y limiter, la compromission du fonctionnement et de la sécurité du réseau, des atteintes à la vie privée et des problèmes juridiques. Les règles énoncées dans la présente politique ont pour but de protéger tant Miovision que ses clients.

Les utilisations inacceptables comprennent, sans s'y limiter :

utiliser la plateforme Miovision sans autorisation expresse de Miovision ;
accéder sans autorisation à des fichiers, des données, des informations confidentielles, des données à caractère personnel, des droits de propriété intellectuelle ou des processus ;
utiliser la plateforme Miovision pour perturber le fonctionnement d'autres systèmes ou gêner d'autres utilisateurs ;
utiliser la plateforme Miovision pour tromper, harceler ou traquer une autre personne ;
utiliser la plateforme Miovision d'une manière qui enfreigne toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, territoriale, locale ou internationale applicable ;
intercepter, surveiller ou récupérer toute communication réseau sans autorisation ;
contourner ou tenter de contourner un mécanisme de sécurité ;
se procurer ou utiliser le mot de passe ou tout autre identifiant d'authentification d'une autre personne ;
divulguer votre mot de passe ou d'autres identifiants d'authentification ;
permettre à un autre utilisateur d'accéder à vos comptes ou de les utiliser ;
diffuser des virus informatiques, des vers, des chevaux de Troie, des logiciels malveillants ou tout autre code malveillant ;
empêcher d'autres personnes d'accéder à un service autorisé ;
procéder à une ingénierie inverse de la plateforme Miovision et tenter de contourner ou de neutraliser tout mécanisme de sécurité ;
dégrader ou tenter de dégrader les performances ou de provoquer un déni de service ;
l'utilisation des données Miovision par un tiers (y compris, sans s'y limiter, les clients) aux fins du développement de tout logiciel, y compris, sans s'y limiter, l'entraînement d'un système d'apprentissage automatique ou d'intelligence artificielle (IA) ;
altérer, modifier, détruire ou utiliser de manière abusive des données ou des informations ; ou
tel que défini plus en détail dans les Conditions d'utilisation de Miovision, disponibles à l'adresse https://miovision.com/legal/terms-of-use.

Remarque : il s'agit uniquement d'exemples qui ne constituent pas une liste exhaustive des utilisations interdites.

5. Incidents

Les utilisateurs doivent signaler immédiatement au Comité de protection de la vie privée de Miovision, àl'adresse privacy@miovision.com,toute violation avérée ou présumée de la présente Politique, ainsi que toute activité non autorisée susceptible de compromettre la sécurité de la plateforme Miovision, y compris toute perte ou compromission des données de Miovision, des informations confidentielles, ainsi que toute perte ou tout vol d'un appareil informatique ou de tout composant de la plateforme Miovision.

6. Respect des règles

Suivi de la conformité

Miovision se réserve le droit de surveiller l'utilisation de la plateforme Miovision comme elle l'entend. Les systèmes informatiques peuvent faire l'objet d'audits, d'inspections, de surveillances et/ou d'enquêtes menées par des personnes habilitées afin de :

assurer la maintenance, la réparation et la gestion de la plateforme Miovision afin de garantir le bon fonctionnement de l'entreprise ;
respecter les obligations légales en matière de communication d'informations, y compris aux forces de l'ordre ;
garantir l'accessibilité de la plateforme Miovision afin d'assurer la continuité des processus de travail ;
dispenser des formations et/ou réaliser des analyses ;
améliorer les processus métier et gérer la productivité ;
évaluer le respect par les utilisateurs des lois en vigueur ; et
évaluer le respect par les utilisateurs des conditions générales applicables du contrat conclu entre Miovision et l'utilisateur.

7. Violations de la politique

Toute violation de la présente Politique peut amener Miovision, à sa seule discrétion, à restreindre, suspendre ou résilier l'accès à la plateforme Miovision, avec ou sans préavis.

8. Modifications apportées à la politique

Miovision se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Il incombe exclusivement à l'utilisateur de prendre connaissance de la présente Politique et de s'y conformer à tout moment.

9. Questions

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente politique, veuillez contacterprivacy@miovision.com.