Politique relative au harcèlement, à la discrimination et à la violence sur le lieu de travail

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Miovision Technologies Incorporated (« Miovision ») s'engage à offrir à tous ses salariés un environnement de travail exempt de harcèlement, de discrimination, de comportements inappropriés entre collègues et de violence. Miovision reconnaît sa responsabilité morale et légale de protéger ses salariés contre le harcèlement, la discrimination, les comportements inappropriés entre collègues et la violence, et d'intervenir si de tels faits se produisent. Miovision ne tolérera, n'excusera ni n'ignorera aucune forme de discrimination ou de harcèlement sur le lieu de travail ; ces deux comportements sont interdits, qu'ils soient intentionnels ou non.

QU'EST-CE QUE LE HARCÈLEMENT ?

Le harcèlement désigne tout commentaire ou comportement blessant, malveillant ou intimidant à votre égard. Il s'agit d'un comportement inacceptable susceptible de créer un environnement de travail hostile ou inconfortable. Il peut se produire au travail ou en dehors du travail. Le harcèlement ne se limite pas à un groupe de personnes en particulier : il peut toucher n'importe qui. Le harcèlement peut prendre plusieurs formes, notamment, mais sans s'y limiter, celles définies ci-dessous.

HARCÈLEMENT SEXUEL

Le harcèlement sexuel désigne tout comportement ou toute communication à caractère sexuel non souhaité qui entrave de manière déraisonnable le rendement professionnel d'un salarié ou crée un environnement intimidant, hostile ou offensant.

Bien qu'elle ne soit pas exhaustive, voici une liste des comportements interdits :

Avances ou propositions sexuelles verbales ou physiques non désirées ;
Remarques ou blagues déplacées concernant le corps, la tenue vestimentaire ou le sexe d’une personne ;
Farces à caractère sexuel ;
Offrir des avantages professionnels en échange de faveurs sexuelles ;
Procéder à des représailles ou menacer d'en exercer à la suite d'une réaction négative face à un cas de harcèlement sexuel ;
Comportements visuels tels que les regards lubriques, les gestes à caractère sexuel, l'exposition ou la distribution d'objets, d'images, de dessins humoristiques ou d'affiches à caractère sexuel ;
Tout comportement verbal consistant notamment à formuler ou à utiliser des remarques, des insultes ou des blagues à caractère sexuel et dénigrant ; des lettres, des notes ou des invitations à caractère suggestif ou obscène ; et
Tout comportement physique tel qu’une agression, le fait d’entraver ou de bloquer les mouvements – sauf en cas de légitime défense – ou tout attouchement non désiré (y compris le fait de susciter la crainte d’un attouchement non désiré).

DISCRIMINATION

Le harcèlement discriminatoire comprend, sans s’y limiter, le harcèlement fondé sur la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur de peau, l’origine ethnique, la nationalité, les convictions religieuses, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, l’état civil, le statut de partenariat entre personnes du même sexe, la situation familiale ou le handicap. Il inclut tout acte verbal, écrit ou physique qui met l’employé mal à l’aise au travail ou qui entrave sa capacité à exercer ses fonctions. Les comportements plus subtils, tels que les insinuations ou les railleries, qui peuvent raisonnablement être perçus comme créant un environnement de travail négatif sur le plan psychologique ou émotionnel, sont également inacceptables. Ce type de comportement ne sera pas toléré. Les comportements inacceptables comprennent, sans s’y limiter, un ou plusieurs des éléments suivants :

Blagues de mauvais goût, farces, histoires malveillantes, comportement tapageur, chahut ou taquineries ;
Toute forme de violence physique ;
l'exclusion sociale, l'isolement ou le refus de coopérer au travail ; la publication ou la diffusion de photos, de caricatures ou de dessins ; et
Utilisation d'insultes ou d'autres propos injurieux.

Le harcèlement au travail ne comprend pas :

une évaluation, des conseils ou des mesures disciplinaires appropriés de la part d'un responsable ;
L'enquête menée par le service des ressources humaines et/ou un responsable d'équipe suite à une plainte pour harcèlement ou violence sur le lieu de travail ;
Des propos ou des documents écrits qui sont pertinents ou en lien direct avec les fonctions d’un salarié ;
Exprimer ses goûts, opinions ou préférences personnelles, à condition que cela ne prenne pas la forme de provocations, de harcèlement ou de perturbations du travail ;
Un comportement que les deux parties jugent mutuellement acceptable, tel que des plaisanteries, des taquineries bon enfant, des compliments occasionnels de nature socioculturellement acceptable, ou des invitations sociales anodines ; et ;
Les relations consenties ne constituent pas un harcèlement. Toutefois, ces relations peuvent se transformer en harcèlement lorsqu'une personne abuse de sa position de pouvoir vis-à-vis de l'autre. De plus, lorsqu'une relation prend fin, le fait de continuer à manifester une attention non désirée peut constituer un harcèlement.

RESPONSABILITÉS

Responsabilités de l'entreprise

Tous les salariés ont le droit de travailler dans un environnement exempt de toute forme de discrimination, de violence ou de harcèlement, tels que définis ci-dessus. En outre, tous les salariés ont droit à l'égalité de traitement en matière d'emploi, sans aucune discrimination. Miovision est chargée de créer et de maintenir un environnement de travail exempt de toute forme de discrimination, de violence et de harcèlement.
Miovision s'engage à traiter toute plainte pour discrimination, violence ou harcèlement avec le plus grand sérieux et à agir dans la plus stricte confidentialité.
Toute forme de discrimination ou de harcèlement à l'encontre des salariés, ou tout acte de violence à leur encontre, qui serait jugée contraire aux valeurs de Miovision, à ses directives ou à la législation relative à la violence au travail, à la discrimination et au harcèlement, fera l'objet de mesures disciplinaires appropriées.
Miovision mettra tout en œuvre pour protéger la vie privée des personnes concernées par une plainte. Dans de nombreux cas, toutefois, l’obligation qui incombe à Miovision d’enquêter sur les cas de discrimination ou de harcèlement et d’y remédier rend impossible une confidentialité absolue. Miovision s’efforcera de limiter la divulgation d’informations confidentielles aux seuls collaborateurs ayant un « besoin d’en connaître ». Dans certaines circonstances, nous pourrions être contraints de faire appel aux forces de l’ordre afin de garantir que la situation soit traitée de manière appropriée.

Responsabilités du responsable

Tous les responsables sont tenus de montrer l'exemple et de contribuer à créer un environnement de travail exempt de violence, de discrimination et de harcèlement.
Tous les responsables sont tenus de prendre toute décision relative à l'emploi sans recourir à la violence, à la discrimination ou au harcèlement, sous quelque forme que ce soit.
Il est interdit aux responsables hiérarchiques de faire des avances ou des propositions à caractère sexuel à un salarié dont ils peuvent accorder ou refuser un avantage (tel qu’une promotion, une augmentation de salaire, etc.) et d’exercer des représailles à l’encontre d’un salarié qui aurait résisté ou refusé ces avances ou propositions. Si une telle situation venait à se présenter et que vous ne saviez pas comment réagir, veuillez vous adresser à votre partenaire RH ou à un membre de l’équipe de direction.
Tout responsable ou membre du service des ressources humaines qui reçoit une plainte pour violence, discrimination ou harcèlement a la responsabilité de traiter cette plainte avec le plus grand sérieux et de suivre la procédure d'examen des plaintes (ci-dessous).
Les responsables sont tenus de préserver la confidentialité des plaintes pour violence, discrimination et harcèlement, ainsi que des enquêtes qui en découlent.
Les responsables doivent signaler au service des ressources humaines toute plainte relative à des actes de violence, de discrimination ou de harcèlement dont ils ont connaissance, ainsi que tout comportement contraire aux présentes directives dont ils sont témoins.

Responsabilités des salariés

Tous les salariés sont tenus de contribuer à maintenir un environnement de travail exempt de violence, de discrimination et de harcèlement.
Il est interdit aux salariés de faire des avances ou des propositions à caractère sexuel à leurs supérieurs hiérarchiques. Si une telle situation venait à se présenter et que vous ne saviez pas comment réagir, veuillez contacter votre partenaire RH.
Tous les collaborateurs sont tenus de signaler à Miovision tout comportement contraire aux présentes directives, qu’il soit dirigé à leur encontre ou qu’ils en aient été témoins et qu’il soit dirigé vers d’autres personnes.

PROCÉDURE EN MATIÈRE DE DISCRIMINATION, DE HARCÈLEMENT ET DE VIOLENCE

Pourquoi avons-nous besoin d'une procédure relative à la discrimination, au harcèlement et à la violence ?

Le harcèlement et la violence au travail sont des situations désagréables et intimidantes, dont il peut être difficile de parler, car vous pouvez craindre des représailles ou de vous sentir gêné. Il est toutefois essentiel que Miovision mette en place une procédure permettant aux employés de signaler ces faits immédiatement ou dès que possible, afin que ces comportements puissent être stoppés.

Les salariés souhaitant déposer une plainte peuvent être tenus de le faire par écrit, à la demande de leur responsable hiérarchique ou du service des ressources humaines. Afin de préserver les intérêts de chacun, tout salarié impliqué dans une enquête relative à une plainte pour violence, discrimination ou harcèlement, ou contribuant à celle-ci, est tenu de préserver la confidentialité de toutes les informations dont il a connaissance ou qu’il fournit.

Étapes détaillées de la procédure relative au harcèlement et à la violence :

Aperçu des étapes :

Vous trouverez des informations plus détaillées sur les étapes de l'enquête et les procédures de signalement dans le document intitulé « Procédures et formulaires de signalement des cas de violence, de harcèlement et de discrimination sur le lieu de travail ».

Demandez à la personne de mettre fin immédiatement au harcèlement ou à la violence et faites-lui savoir que son comportement n’est pas toléré. Il se peut que l’auteur du harcèlement ne se rende pas compte que son comportement est inacceptable, et une simple discussion suffira peut-être à régler le problème. À tout moment, vous pouvez demander conseil ou de l’aide à votre partenaire RH ou à n’importe quel membre de l’équipe des ressources humaines. La confidentialité sera garantie à tout moment.
Prenez des notes sur chaque incident de harcèlement, de discrimination ou de violence dont vous avez été témoin. Ces notes doivent inclure les dates, les heures, les personnes présentes, le lieu où cela s'est produit et les propos tenus. Si vous leur avez demandé d'arrêter, précisez-le également en notant leur réponse. Toute menace de représailles doit également être consignée.
Adressez-vous au service des ressources humaines en exposant le problème et en joignant vos notes afin de déposer une plainte officielle si ce comportement ne cesse pas ou s'aggrave.
Si la plainte est adressée au responsable, celui-ci doit immédiatement informer le service des ressources humaines de la situation.
Les ressources humaines et votre responsable mèneront une enquête afin d'établir les faits. Tous les aspects de cette enquête seront consignés par écrit et traités en toute confidentialité.
Une fois l'enquête ouverte, toutes les parties sont invitées à coopérer avec les personnes chargées de mener l'enquête.

Toutes les plaintes seront traitées dans la plus stricte confidentialité afin de garantir la protection totale de la vie privée et des droits des personnes concernées. Si une plainte s’avère fondée, des mesures disciplinaires appropriées seront prises, pouvant aller d’un avertissement à un licenciement immédiat. Ces mesures seront consignées dans le dossier personnel du contrevenant. Toute plainte jugée non fondée en raison de déclarations malveillantes, trompeuses et/ou mensongères à l’encontre d’un autre salarié fera l’objet de mesures disciplinaires.

Dans certaines situations, Miovision fera appel à des experts juridiques et à des enquêteurs externes afin de garantir l'impartialité de l'enquête.

Miovision interdit toute forme de représailles à l'encontre de toute personne ayant signalé un cas de harcèlement ou de discrimination ou ayant participé à une enquête à ce sujet. Toute mesure de représailles de ce type de la part d'un employé de Miovision peut donner lieu à des sanctions disciplinaires.

Que faire si vous êtes accusé·e de harcèlement ou de violence ?

Si vous êtes en tort, cessez immédiatement ce comportement et présentez vos excuses. Sachez toutefois que le fait de mettre fin à ce comportement et de vous excuser ne vous mettra pas nécessairement à l'abri d'une plainte officielle ni de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement.
Si vous estimez que la plainte est infondée, abordez la question avec le service des ressources humaines. Si une plainte s'avère sans fondement ou fausse, aucune mention de celle-ci n'est consignée dans le dossier personnel.

Conformément à notre éthique d'entreprise, Miovision :

Nous ne tolérerons aucune violation du Code des droits de l'homme dans le cadre des relations entre employés et employeurs, ainsi qu'avec les candidats à l'embauche.
Mettre en place et maintenir des procédures cohérentes permettant un traitement rapide, juste et équitable des réclamations.
Nous mènerons rapidement, minutieusement et avec tact des enquêtes sur les plaintes relatives à la violation des droits de toute personne.

SIGNALEMENT ANONYME DE CAS DE VIOLENCE, DE HARCÈLEMENT OU DE DISCRIMINATION SUR LE LIEU DE TRAVAIL

Miovision utilise une plateforme de signalement anonyme,« Report It », afin de garantir que les employés puissent signaler des incidents en toute sécurité et en toute confidentialité.

Étape 1 :Téléchargez l'application sur votre appareil Apple ou Android via l'App Store d'Apple ou le Google Play Store. Vous pouvez égalementregarder cette vidéopour en savoir plus sur l'utilisation de l'application « Report It ».

Étape 2 :Depuis l'écran d'accueil, sélectionnez « Nouveau rapport ».

Étape 3 : Saisissezle code « Report It » correspondant à Miovision : « Miovision »

Étape 4 :Vous pouvez également appeler « Report It » au 877-778-5463 pour signaler un incident et déposer un signalement anonyme.

Veuillez noter que tous les collaborateurs sont tenus de se conformer aux politiques, règles, pratiques et règlements de Miovision, tant au niveau de l'entreprise que des services, tels qu'ils sont définis par la société, qu'ils soient actuellement en vigueur ou qu'ils puissent être modifiés, révisés ou adoptés de temps à autre.

[Dernière mise à jour le 20 octobre 2021]